In order to comply with Article 10 of Law 34/2002 on Information Society and Electronic Commerce, we inform our data users:
Social denomination: ELÈCTRICA PINTÓ, SL
Registered office: Ctra. De Navarcles to Basella, Km. 4.2 (Pol. Ind. Santa Anna I), 08251, Santpedor, Barcelona
CIF: B58349028
Telephone: +34 93 836 60 36
E-mail: pinto@electricapinto.com
Website: http://www.electricapinto.com/
Registry data: Mercantile Registry of Barcelona, volume 8397, book 7648, section 2, page 066, page 97005, inscription 1
1.- OBJET
ELECTRICA PINTÓ, S.L. (Désormais également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site Web www.electricapinto.com, avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations de la loi 34/2002, sur l’information Société Services et Commerce Electronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation du site.
Via le web, ELECTRICA PINTÓ, S.L. facilite l’accès et l’utilisation par les utilisateurs des différents services et contenus mis à disposition sur le Web.
Toute personne accédant à ce site Web assume la qualité d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.
En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement cet avis juridique à chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car il peut être sujet à changement car le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis. ou informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.
2.1. Accès et utilisation gratuits du site.
La prestation de services par ELECTRICA PINTÓ, S.L. il est gratuit pour tous les utilisateurs.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
De manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas la souscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de conserver toutes les informations fournies à ELECTRICA PINTÓ, S.L. mis à jour en permanence pour qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au fournisseur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent correspond à ceux-ci, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des verrous, qui permettent de limiter la disponibilité contenus et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux bonnes mœurs et coutumes. A cette fin, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méconnaît ou enfreint les droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur;
(b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;
(e) nuire de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; je
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE
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4.- COOKIES
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